1.           Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Perledebain.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Jean-Baptiste JOUAN– Perledebain.com

Siège social : Chemin du Planet. 83520 Roquebrune sur Argens

Numéro SIRET : 79523425100028

Numéro d’immatriculation RCS : Fréjus A 795234251

Numéro identification TVA : FR84795234251

Responsable publication : Jean-Baptiste JOUAN contact.perledebain@gmail.com

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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4.           Liens hypertextes et cookies

Le site M. Jean-Baptiste JOUAN– Perledebain.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MM. Jean-Baptiste JOUAN– Perledebain.com . Cependant, M. Jean-Baptiste JOUAN– Perledebain.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

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5.           Litige

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Par email : contact.perledebain@gmail.com

Par voie postale : Chemin du Planet. 83520 Roquebrune sur Argens.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable : CNPM Médiation, 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.